1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ÈFVÉ, graphiste indépendante (ci-après « la Prestataire »), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services (ci-après « le Client »).

2. Prestations

La Prestataire propose des services de graphisme, incluant notamment :

• création d’identités visuelles ;

• conception de sites web ;

• réalisation de supports graphiques imprimés ou numériques.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

3. Devis et commande

Toute commande devient ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client. Le devis vaut contrat. Un acompte peut être demandé avant le début des travaux.

4. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. La Prestataire ne peut être tenue responsable d’un retard causé par un manque de collaboration ou de transmission des éléments nécessaires par le Client.

5. Collaboration du Client

Le Client s’engage à fournir les contenus, informations et validations nécessaires dans les délais convenus. En l’absence de retour pendant plus de 30 jours, la Prestataire se réserve le droit de considérer le projet comme suspendu ou clôturé.

6. Modifications

Le nombre de modifications incluses est précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

7. Réception des livrables

À défaut de remarque écrite dans un délai de 7 jours ouvrables après livraison, les livrables sont considérés comme acceptés.

8. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros HTVA. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et la facture.

9. Propriété intellectuelle

La Prestataire conserve les droits d’auteur sur les créations. Une cession des droits d’exploitation est accordée au Client selon les modalités définies au devis.

10. Responsabilité

La Prestataire ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou d’un usage non conforme des livrables.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.